juin 5, 2023

Brexit : La France publie une liste de sanctions si le Royaume-Uni refuse de délivrer des licences de pêche.

Des pêcheurs français réparent leurs filets à Boulogne-sur-Mer, dans le nord de la France, le 28 décembre 2020. Photo prise le 28 décembre 2020. REUTERS/Charles Platiau

PARIS, 27 octobre (Reuters) – La France a publié une liste de sanctions qui pourraient entrer en vigueur à partir du 2 novembre si des progrès suffisants ne sont pas accomplis dans son conflit sur la pêche post-Brexit avec la Grande-Bretagne, et a déclaré qu’elle travaillait sur une deuxième série de sanctions qui pourraient affecter l’approvisionnement en électricité du Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique a déclaré que les « menaces sont décevantes et disproportionnées » et qu’il chercherait à obtenir une clarification urgente avant d’envisager une action en réponse.

La France pourrait renforcer les contrôles frontaliers et sanitaires des marchandises en provenance de Grande-Bretagne, empêcher les bateaux de pêche britanniques d’accéder à certains ports français et renforcer les contrôles des camions en provenance et à destination du Royaume-Uni, ont déclaré les ministères de la mer et des affaires européennes dans un communiqué commun.

« Une deuxième série de mesures est en cours de préparation. La France n’exclut pas de revoir son approvisionnement en électricité au Royaume-Uni », précise le communiqué.

Les pêcheurs français n’ont pas la moitié des licences dont ils ont besoin pour pêcher dans les eaux britanniques et qui, selon Paris, leur sont dues après le Brexit, a déclaré plus tôt dans la journée le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

M. Attal avait déclaré que la France dressait une liste de sanctions qu’elle pourrait rendre publique dès jeudi. Certaines d’entre elles entreraient en vigueur en début de semaine prochaine, à moins que des progrès suffisants n’aient été réalisés, avait-il ajouté.

« Notre patience atteint ses limites », a déclaré M. Attal, qui avait souligné que la fourniture d’électricité par la France à la Grande-Bretagne pourrait faire partie des mesures.

Le ministre français des Affaires européennes, Clément Beaune, a déclaré séparément lors d’une audition parlementaire française que la France pourrait renforcer les contrôles aux frontières sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne si la situation concernant les licences de pêche ne s’améliorait pas.

« Notre objectif n’est pas d’imposer ces mesures, il est d’obtenir les licences », a ajouté Beaune.

Un porte-parole du gouvernement britannique a déclaré qu’il relaierait les préoccupations à la Commission européenne et au gouvernement français.

« Les menaces de la France sont décevantes et disproportionnées, et ne sont pas ce que nous attendons d’un allié et partenaire proche ».

« Les mesures menacées ne semblent pas être compatibles avec l’Accord de commerce et de coopération (ACC) et le droit international au sens large, et, si elles sont mises à exécution, elles feront l’objet d’une réponse appropriée et calibrée. »

Le ministre du Brexit, David Frost, a déclaré qu’il n’y avait pas eu de communication officielle du gouvernement français à ce sujet.

Le différend porte sur la délivrance de licences de pêche dans les eaux territoriales situées entre six et douze milles marins des côtes britanniques, ainsi que dans les mers au large de Jersey, une dépendance de la Couronne dans la Manche.

Les tensions ont amené la France et la Grande-Bretagne à dépêcher des navires au large des côtes de Jersey.